Réforme ONSS : ce qui change pour les déclarations salariales et comment UCM vous accompagne
Cette évolution s’inscrit dans le cadre du projet « e-Gov 3.0 », qui vise à moderniser les échanges de données au sein de la sécurité sociale et à mieux répondre aux réalités actuelles du marché du travail : carrières plus flexibles, travail hybride, multiplicité des statuts et besoin d’informations plus rapides et plus détaillées.
Réforme ONSS 2028 : ce qui va changer concrètement pour les employeurs
Aujourd’hui, les données salariales sont principalement transmises à l’ONSS via la DmfA, sur une base trimestrielle. Avec le LTDS, les données seront envoyées plus régulièrement, au minimum une fois par mois, et avec un niveau de détail plus important.
L’objectif est de permettre aux institutions de sécurité sociale de disposer d’informations plus rapides, plus fiables et plus précises.
À terme, la DmfA trimestrielle disparaîtra progressivement au profit de ce nouveau flux. Cette évolution doit également permettre de simplifier plusieurs obligations administratives pour les employeurs.
Calendrier de la réforme ONSS : les étapes du LTDS jusqu’en 2030
La réforme se déroulera en plusieurs étapes :
- 01/012028 : entrée en vigueur obligatoire du LTDS
- 2028–2029 : coexistence du nouveau flux LTDS et de la déclaration trimestrielle DmfA
- À partir de 2030 : suppression progressive de la DmfA.
Cette phase transitoire permettra à l’ONSS et aux différents acteurs concernés d’adapter leurs systèmes et leurs processus internes.
Quels avantages pour les employeurs ?
Cette réforme doit permettre plusieurs améliorations concrètes :
- des contingents plus rapidement mis à jour (par exemple pour les étudiants)
- la suppression de certaines formalités administratives, comme les attestations de vacances pour les employés
- à terme, la disparition de certains documents sociaux.
D’autres simplifications administratives devraient également suivre dans les prochaines années.
LTDS et ONSS : UCM reste à vos côtés
Le Secrétariat social UCM vous accompagne dans cette transition.
Pour les employeurs affiliés au SSA, cette réforme ne nécessite aucune démarche particulière.
Nos équipes suivent activement le projet LTDS et travaillent déjà sur les adaptations techniques et opérationnelles nécessaires afin d’assurer une transition fluide pour nos clients.
Concrètement
- le nouveau flux déclaratif est pris en charge par le Secrétariat social
- nos outils et processus seront adaptés conformément aux exigences de l’ONSS
- nous vous informerons en temps utile des éventuels impacts pratiques ou adaptations nécessaires
- nos équipes sont disponibles pour répondre à vos questions tout au long de la transition.